CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et des enjeux du Développement Durable (DD), APISophora (GC Innovation & Protection sasu) propose des prestations relatives à la création et à la conduite de « Ruchers d’Entreprises », de sensibilisation et de formation à l'Apiculture et à la protection de l’Abeille, ci-après nommées les “Prestations”. Ces Prestations sont commercialisées sur le site www.apisophora.fr.
Les Prestations sont destinées aux entreprises, ci-après le « Client ».
Les Prestations sont animées par un apiculteur familial expérimenté inscrit à un Syndicat Apicole et à un Rucher Ecole, ci-après nommé l’“Apiculteur”.
Les Prestations seront exécutées en présence et avec l’aide de managers et salariés du Client et/ ou pourront également être exécutées en présence de personnels de clients du Client, de personnels de fournisseurs du Client et de toutes les personnes invitées par le Client (ci-après les « Participants »).
Dans le cadre de la création d’un rucher pour un Client, le Client est propriétaire de son Rucher d’Entreprise et des équipements associés.
La commande d’une Prestation ou la participation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Exécution des Prestations
L’exécution des Prestations s’entend pour une année apicole définie du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.
Les Prestations commandées ne peuvent donc pas être annulées par le Client.
Le Participant adapte sa tenue à la visite ou aux travaux du Rucher (pantalon, chaussure de marche, vêtement avec manche, combinaison intégrale, pas de parfum, …).
En procédant à la commande des Prestations, le Client déclare que les Participants concernés sont en mesure d’assister ou de participer aux travaux exécutés au sein du Rucher.
En participant à la visite ou aux travaux du Rucher, le Participant déclare être en mesure d’assister ou de participer aux travaux exécutés au sein du Rucher et notamment ne présenter aucune allergie, notamment aux piqures d’insectes, abeilles, bourdons.
2. Conditions d’annulation
Les Prestations sont exécutées sauf conditions météorologiques ne permettant pas la visite du Rucher d’Entreprise.
APISophora se réserve le droit d’annuler l’une de ses Prestations en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible de l’Apiculteur, ou en cas de nombre insuffisant de Participants, ou période non propice à la visite ou aux travaux du Rucher.
En cas d’annulation à l’initiative de APISophora, cette dernière préviendra le Client par e-mail (via l’email de contact renseigné par le Client lors de sa réservation). Le Client préviendra les Participants concernés. APISophora proposera au Client de reporter la Prestation sur un autre créneau.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation (cas de “no show”) au lieu et à l’heure de la visite du Rucher. De même, le Participant doit arriver à l’heure indiquée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard d’un Participant.
L’Apiculteur encadrant les Prestations peut décider pour la sécurité du groupe (Participant stressé, alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité, etc…), de demander à un ou plusieurs Participants de ne pas prendre part à la visite ou aux travaux du Rucher, ou de quitter le groupe en cours de visite du Rucher. Le ou les Participants concernés doivent s’exécuter sans discussion.
Un Participant ainsi écarté par l’Apiculteur ou le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
3. Sécurité - Assurance
Le Participant doit se montrer respectueux envers l’Apiculteur et les autres Participants à la visite ou aux travaux du Rucher.
L’Apiculteur donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite du Rucher. Le Participant s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite du Rucher. Pendant la visite du Rucher, le Participant s’engage à être à l’écoute des consignes données par l’Apiculteur, qu’elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc…). Pendant toute la durée de la visite du Rucher, le Participant s’engage à respecter l’environnement, le rucher, le matériel, etc… Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite du Rucher, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse de l’Apiculteur.
Le Participant doit se montrer respectueux envers les équipements de protection apicole (voile, gants, combinaison) qu’il utilisera ou qui lui auront été prêtées et sera entièrement responsable s’il détériore un équipement de protection apicole.
En commandant des Prestations, le Client :
Accepte l’entière responsabilité de tout accident intervenu lors d’une visite ou de travaux au Rucher.
Accepte que tout accident qui se produirait lors d’une visite ou de travaux au Rucher n’est dans aucun cas de la responsabilité de l’Apiculteur ou de GC Innovation & Protection (APISophora).
Accepte que tout accident qui se produirait lors d’une visite ou de travaux au Rucher qui pourrait blesser ou handicaper (cela comprend également les préjudices physiques, émotionnels ou mentaux) un Participant n’est dans aucun cas de la responsabilité de l’Apiculteur ou de GC Innovation & Protection (APISophora).
Déclare que les Participants ne présentent aucune allergie, notamment aux piqures d’insectes, abeilles, bourdons, … et qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité générale.
GC Innovation & Protection (APISophora) a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie MAAF, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
4. Matériel
GC Innovation & Protection (APISophora) ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels d’un Participant. Le Participant est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite ou les travaux au Rucher.
Afin de profiter de la visite ou des travaux au Rucher dans les meilleures conditions, le Participants est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite ou les travaux au Rucher par APISophora.
Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite ou aux travaux du Rucher, par exemple lors de journées « Portes Ouvertes », seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.
5. Confidentialité
Le contenu et la structure des Prestations (y compris du présent document) et documents transmis sont strictement confidentiels.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, desdits contenus et structures des Prestations, à des fins commerciales, même gratuit, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support, est interdite, sauf autorisation écrite de APISophora (GC Innovation & Protection).
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt des Prestations, le paiement des Prestations restantes non exécutées, au profit de APISophora (GC Innovation & Protection), et pourra également engager la responsabilité du Client.
6. Publication - Communication
i. Par APISophora (GC Innovation & Protection)
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de APISophora (GC Innovation & Protection) durant la participation à la visite ou aux travaux du Rucher sera la propriété de et pourra être publié par APISophora (GC Innovation & Protection) à des fins de communication ou de promotion, par tout moyen, notamment via les réseaux sociaux.
Le Participant autorise APISophora (GC Innovation & Protection) à publier tout enregistrement ou photographie sur lequel il apparaît, par tout moyen, notamment via les réseaux sociaux.
En aucun cas, le Participant ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
ii. Par le Client
Tout enregistrement ou photographie réalisé par le Client durant la participation à la visite ou aux travaux du Rucher sera la propriété de et pourra être publié par le Client à des fins de communication ou de promotion, par tout moyen, notamment via les réseaux sociaux.
L’Apiculteur et APISophora (GC Innovation & Protection) autorisent le Client à publier tout enregistrement ou photographie sur lequel apparaît l’Apiculteur, par tout moyen, notamment via les réseaux sociaux.
En aucun cas, l’Apiculteur ou APISophora (GC Innovation & Protection) ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
Le Client s’engage à mentionner le nom de l’Apiculteur et APISophora (GC Innovation & Protection) sur toute publication ou communication ci-dessus.
iii. Par le Participant
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un Participant durant la participation à la visite ou aux travaux du Rucher sera la propriété de et pourra être publié par le Participant pour ces seuls besoins propres dans le cadre stricte familiale ou de l’entreprise, non compris toute commercialisation, même à titre gratuit.
L’Apiculteur et APISophora (GC Innovation & Protection) autorisent le Participant à publier tout enregistrement ou photographie sur lequel apparaît l’Apiculteur, par tout moyen, notamment via les réseaux sociaux.
En aucun cas, l’Apiculteur ou APISophora (GC Innovation & Protection) ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
Le Participant s’engage à mentionner le nom de l’Apiculteur et GC APICity (GC Innovation & Protection) sur toute publication ou communication ci-dessus.
7. Mentions Légales
Les noms de marque, les marques et les logos « APISophora», « GC Innovation & Protection » et « Abeilles du Parisis » sont la propriété de GC Innovation & Protection.
Les sites web « www.apisophora.fr », « www.gc-innovation.com » et « www.abeilles-du-parisis.fr » sont la propriété de la sasu GC Innovation & Protection, enregistrée au RCS de Pontoise sous le n° 828 062 646 00017, domiciliée au 16 rue Daguerre, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France (email : contact@gc-innovation.fr).
Les sites web sont édités et hébergés par la société GANDI dont le siège social est 63 Boulevard Massena, 75013 Paris.
8. Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Pontoise auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
APISophora - Version du 20 mars 2018